Conditions générales de vente

Version préparée le 6 octobre 2026, à faire relire par un juriste avant la première vente. Les mentions entre crochets seront complétées avec l'identité de l'entreprise (voir les mentions légales).

1. Qui et quoi

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre ClicCockpit (« nous », l'éditeur identifié dans les mentions légales) et un client professionnel (« vous » : entreprise, indépendant ou association) pour l'un des services suivants : l'abonnement au logiciel de gestion ClicCockpit Gestion, la création ou la refonte d'un site internet, le référencement sur Google. Nos services s'adressent aux professionnels ; en commandant, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité.

2. Le logiciel : compte et essai gratuit

Le logiciel est accessible en ligne, à l'adresse app.cliccockpit.com, depuis un navigateur. La création d'un compte est gratuite et ouvre un essai de 14 jours avec toutes les fonctions disponibles, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, vous choisissez une formule ou vous arrêtez, sans frais. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte et ceux de votre équipe.

3. Formules, prix et paiement

Les formules (Essentiel, Pro, Premium) et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande, hors TVA. L'abonnement se paie par carte, par l'intermédiaire de Stripe, par mois (sans engagement) ou par an (2 mois offerts). Le paiement mensuel est prélevé à chaque échéance ; le paiement annuel, une fois par an. Un changement de formule prend effet immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe. Les prix peuvent évoluer ; un changement de prix vous est annoncé au moins trente jours à l'avance par e-mail et ne s'applique qu'à l'échéance suivante.

4. Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois et peut être arrêté à tout moment depuis le logiciel (rubrique Formule) : il prend fin à la date d'échéance en cours, sans remboursement de la période entamée. L'abonnement annuel se renouvelle chaque année sauf arrêt avant l'échéance ; il n'est pas remboursé en cours d'année, sauf accord écrit. Après l'arrêt, vos données restent accessibles en lecture pendant trente jours pour vous permettre de les exporter (clients, documents, fichiers), puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-paiement après rappel, d'usage contraire à la loi ou mettant en danger le service, en vous prévenant par e-mail.

5. Sites internet et référencement

Ces services font l'objet d'un devis écrit, valable trente jours, qui précise les pages, les fonctions, le prix fixe et le délai. La commande est ferme à la signature du devis. Pour la création d'un site, un acompte de 50 % est dû à la commande et le solde à la mise en ligne ; le délai court à partir de la réception des contenus (textes, photos, logo, accès) que vous fournissez et dont vous garantissez détenir les droits. Deux tours de corrections sont compris. Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Le site vous appartient une fois le solde payé ; la maintenance (hébergement, HTTPS, petites modifications) et le suivi du référencement sont des abonnements mensuels sans engagement, résiliables avec un préavis d'un mois. Le référencement est une obligation de moyens : aucune position sur Google ne peut être garantie.

6. Vos obligations

Vous fournissez des informations exactes (identité de l'entreprise, numéro de TVA, coordonnées) : elles figurent sur vos devis, vos factures et vos fichiers de facturation électronique. Vous restez responsable du contenu de vos documents, du respect de vos obligations fiscales et comptables, et des données que vous enregistrez sur vos propres clients. Le logiciel prépare vos factures au format européen ; la transmission sur le réseau Peppol et la conservation légale restent sous votre responsabilité tant que l'envoi n'est pas proposé par le logiciel.

7. Disponibilité, évolutions et assistance

Nous faisons le nécessaire pour que le logiciel soit disponible en permanence, hors maintenance annoncée et incidents chez nos prestataires. Le logiciel évolue régulièrement ; les fonctions annoncées « bientôt » ne sont pas encore disponibles et ne font pas partie de l'engagement. L'assistance se fait par e-mail et par le bouton « Signaler » du logiciel, en jours ouvrables ; la formule Premium comprend une réponse prioritaire. Nous ne saisissons pas vos données à votre place et n'intervenons sur votre compte qu'à votre demande.

8. Données et confidentialité

Vous restez propriétaire de vos données. Nous les traitons pour fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD, et nous agissons comme sous-traitant pour les données de vos propres clients. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Irlande). Vous pouvez les exporter à tout moment (fichiers CSV, PDF, UBL, archive des documents). Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, ses textes et sa marque restent notre propriété ; vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée de l'abonnement. Vos documents, vos contenus et votre logo restent les vôtres. Les modèles de devis et textes proposés par le logiciel sont des exemples à adapter.

10. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et, pour l'abonnement, au montant payé au cours des douze derniers mois ; pour un site ou un référencement, au montant du devis. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données que vous n'auriez pas exportées), ni des contenus que vous publiez, ni des décisions prises sur la base des calculs du logiciel, qui ne remplacent pas votre comptable.

11. Offre testeurs et phase de lancement

Pendant la phase de lancement, le logiciel est proposé en test. L'offre réservée aux testeurs (formule Premium offerte sans limite de durée aux auteurs des dix premiers avis publiés, quelle que soit la note) est décrite sur la page Ils ont testé ; son règlement fait partie des présentes conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents.

13. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée ci-dessous. Une modification importante vous est annoncée par e-mail trente jours avant son application ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez arrêter l'abonnement à l'échéance.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.